Charlex's World

Administratif

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Abordons maintenant ce passage barbant mais obligé que sont les démarches administratives. Car qu’on le veuille ou non, plus le voyage est long, plus les démarches administratives sont lourdes.

Afin de passer en revue toutes ces démarches le plus clairement possible, nous les avons séparées en plusieurs rubriques:

Les assurances-maladie sont abordées ICI.

pass3 Départ du pays

Etant donné que nous sommes de deux nationalités différentes (suisse et française), séparons ce paragraphe en deux parties.

images Suisse

Un voyageur suisse a généralement deux choix: garder son adresse et tous ses papiers en Suisse ou annoncer son départ du pays.

Pour les voyages de moins de 6 mois, nous conseillons de garder son adresse et ses papiers en Suisse. Ca ne vaut pas la peine de tout abandonner et de devoir refaire la totalité des démarches à son retour pour une durée si courte. Cela dit, une adresse en Suisse implique de payer l’assurance maladie de base (LAMal) chaque mois, ce qui est souvent cher et inutile.

Pour les voyages de plus de 6 mois, nous conseillons de faire autrement.

La première solution est d’annoncer son départ. Cela permet de résilier tout contrat d’assurance, la plupart du temps sans préavis, moyennant une pièce justificative de sa Commune. Nous pensons encore une fois à l’assurance maladie principalement. Payer la LAMal pendant une longue durée revient très souvent à payer beaucoup et pour rien. En effet, le dépassement de la franchise est assez improbable (en tout cas pour ceux qui ont une franchise à 2’500.- comme nous).

Afin d’annoncer son départ, il suffit de se rendre au contrôle des habitants de l’administration communale de son lieu de résidence. La plupart des communes demandent de leur communiquer une adresse d’arrivée à l’étranger. Donnez-leur une adresse quelconque, comme celle de votre premier hôtel par exemple, ou celle d’un ami résident à l’étranger. Cependant, arrangez-vous tout de même pour leur communiquer également une adresse de correspondance au cas-où. Attention. Annoncer son départ de cette façon ne vous permet pas de continuer à payer vos cotisation AVS.

Il existe une autre solution souvent méconnue même des Communes elles-mêmes. Vous pouvez demander à votre Commune un statut de globe-trotteur. Hé oui. On en avait jamais entendu parler avant non plus. Ce statut vous permet de continuer à payer vos cotisations AVS pendant votre absence et vous évite de devoir donner à votre dernière commune de résidence une nouvelle adresse à l’étranger pour annoncer votre départ. C’est pas magique ça? C’est possible sur la base de la loi sur l’assurance AVS qui stipule que vous êtes toujours affilié à votre dernière adresse tant que vous ne vous établissez pas durablement quelque part ailleurs.

Important : les autorités peinent généralement à donner ce statut pour les voyages de moins d’un an. Même si vous partez moins longtemps, dites simplement que vous partez en tout cas 12 mois, mais que vous ne savez pas encore quand vous comptez rentrer.

Souvent, les Communes ne savent même pas que ça existe…j’ai dû personnellement retourner les voir 3 fois avant de pouvoir l’obtenir, et ceci grâce à mon passage préalable à la caisse AVS la troisième fois. Donc si vous voulez vous éviter cette perte de temps et d’énergie inutile, allez directement voir auprès de la caisse AVS de votre commune, qui communiquera avec le contrôle des habitants.

La Commune va vous donner un formulaire à faire tamponner par divers services (dont le service des impôts et le distributeur d’électricité dans notre cas), puis en dernier par le contrôle des habitants lui-même. Une fois cela fait, le contrôle des habitants vous donnera une attestation à envoyer à vos diverses assurances afin de les résilier.

Faites toutes ces démarches bien à l’avance, car ça nécessite pas mal de temps, notamment pour régler votre situation fiscale (détails plus bas).

Flag_of_France.svg  France

Nous n’avons personnellement pas eu besoin de nous renseigner pour la France étant donné que la situation de Charline est également régie par la législation suisse. Cependant, nous conseillons aux voyageurs français d’aller voir ce lien fait par les blogueurs de RoundTrip.fr contenant un descriptif assez complet des démarches à entreprendre avant son départ.
Nous leur conseillons également d’aller voir cette page traitant des démarches à faire avant de partir, mais aussi de celles à entreprendre en cas d’établissement à l’étranger.

finance-and-business4 Impôts

images Suisse

Abordons un sujet très important: comment fait-on pour ses impôts? Hé bien croyez-le ou non, ce n’est pas extrêmement compliqué; ça prend juste du temps. Gardez à l’esprit que ce qui suit concerne le Canton du Valais. Les autres cantons doivent certainement adopter des démarches très semblables, mais mieux vaut se renseigner assez à l’avance.

S’il n’y a pas d’annonce de départ, la manière de payer les impôts de change pas.

En cas d’annonce de départ (statut de globe-trotteur ou départ définitif), le Service des contributions demande de payer la totalité de ses impôts avant le départ. Une fois que l’annonce de départ est amorcée auprès du contrôle des habitants, allez au service des impôts avec une feuille qu’ils vous donneront et expliquez votre situation. Celui-ci vous donnera des documents à remplir et à lui retourner. Deux cas de figure sont possible :

  1. Vous partez en deuxième partie d’année. Dans ce cas, vous n’aurez normalement que les impôts de l’année en cours à régler. Pour cela, vous devrez demander une attestation de salaire à votre employeur qui témoigne du montant que vous allez gagner du début de l’année en cours jusqu’à la fin de votre contrat (départ). Ce document est à joindre à votre déclaration d’impôts de l’année en cours.
  2. Vous partez en début d’année, comme nous. Dans ce cas, le service des impôts vous fournira une déclaration à remplir pour l’année en cours (même démarche que ci-dessus) et une déclaration à remplir pour l’année qui vient de se terminer. Pour cette dernière, vous devrez demander en plus à votre employeur votre certificat de salaire un peu en avance.

 

Une fois cette (ces) déclaration(s) d’impôts remplies, retournez les documents au service des impôts avec toutes les pièces justificatives. Celui les traitera et vous contactera pour le montant à payer. Une fois le montant payé, retournez-y faire tamponner votre formulaire du contrôle des habitants.

On se répète: effectuez ces démarches assez tôt, car le traitement de ces documents peut facilement prendre plus d’un mois!

Flag_of_France.svg  France

Etant donné que nous n’avons traité qu’avec la situation suisse, nous ne nous sommes pas renseignés sur la France. Mais nous pouvons tout de même vous indiquer un point de départ avec ce lien.

Cotisation AVS (Suisse uniquement)

Chaque personne a le droit de choisir si elle veut cotiser à l’AVS durant son absence (donc opter pour un statut de globe-trotteur ou non). La cotisation minimale s’élève à 478.- (barème 2015). Payer ce montant minimal évite simplement d’avoir un trou d’une année ou plus dans ses cotisations.

Il est par ailleurs utile de savoir que si vous avez travaillé pendant une courte durée (un mois ou plus) durant l’année de votre départ, il se peut que votre cotisation AVS pour cette année soit déjà payée. Nous ne connaissons pas le revenu minimum pour cela (il semble qu’il faille gagner 4’000 à 5’000.- minimum environ), mais en ce qui nous concerne, nos 3 mois de salaire ont largement suffi.

Pour ces démarches, il faut se rendre à la caisse AVS de votre commune de résidence.

Chômage

Bien bien bien….Voici un point qui pique un peu…Bien que nous ne sommes pas certains à 100% de rentrer au terme de ce voyage (on sait jamais quelle opportunité peut se présenter…), il est toujours bon de tout de même penser au retour éventuel. Le chômage peut être une bonne aide lors du retour si l’on peine à trouver du travail. Seulement, il n’est pas possible d’y avoir droit dans n’importe quelles conditions!
Pour vous, chers amis, nous nous sommes aventurés dans les méandres des mécanismes de la caisse de chômage !

images Suisse

Pour les Suisses, les conditions pour avoir droit au chômage sont assez restrictives.

Pour avoir droit aux indemnités, il faut que vous ayez travaillé au minimum 12 mois durant les 2 dernières années précédant votre inscription au chômage, que vous soyez à l’étranger ou non.

Exemple avec le cas d’Alex: son voyage va normalement durer 18 mois, avec aucune intention de travailler à l’étranger. Dans ce cas, il n’aura travaillé que 6 mois durant les 2 dernières années précédant son retour (et donc son inscription). Il n’aura donc pas droit au chômage. Ah bah non, sinon ça serait trop facile, tiens! Et quid des cotisations versées jusqu’ici ? Ben tu peux t’asseoir bien gentiment dessus…

Vous trouverez des informations très détaillées sur tous les cas de figure ICI. Cette page a été rédigée sur la base de la législation cantonale genevoise, mais les règles vaudoises et valaisannes (en tout cas) sont identiques d’après nos entretiens avec l’administration cantonale.

Si vous n’avez pas droit au chômage, la seule solution pour subvenir à vos besoins (mis à part emprunter de l’argent à une connaissance) et de recourir à l’aide sociale. Mais attention! Une fois un emploi trouvé, tous les fonds fournis par l’aide sociale devront être remboursés! Plus d’informations ICI.

Comme quoi nous avons la chance de vivre dans un pays qui offre toujours une solution.

Flag_of_France.svg  France

La situation pour les voyageurs résidant en France est un peu plus clémente avec les globe-trotteurs…bande de veinards….

Le site France-diplomatie dit la chose suivante:

Le titulaire d’une allocation du Pôle emploi doit obligatoirement déclarer son expatriation pour en interrompre le versement. Les droits sont préservés pendant un délai de trois ans ajouté à la durée des droits restants. Au retour, l’expatrié peut bénéficier d’une reprise du reliquat de ses anciens droits.

Je pense que c’est assez clair. Une suspension des droits pour une durée de 3 ans est possible. Pour plus d’infos, allez voir ce site.

Résiliation du contrat de bail et divers abonnements

La chose importante à garder à l’esprit est que tout contrat comporte un délai de résiliation. Attention donc à s’y prendre assez à l’avance!

Et n’oubliez pas de tout résilier avant de partir. Voici une liste d’éléments à ne pas oublier:

  • Contrat de bail
  • Assurance RC-ménage
  • Assurances véhicules
  • Abonnement mobile
  • Abonnement téléphonie fixe, télévision et internet

Concernant l’abonnement mobile, nous avons personnellement choisi de garder nos numéros suisses et de les convertir en numéros prépayés utilisables en cas d’urgence. Cela évite par ailleurs de devoir communiquer un nouveau numéro à tous ses contacts.

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